Droit d'auteur : 51 mémoires dans l'affaire OpenAI, Brave poursuivi, l'UE sépare entraînement et réponses

Une douzaine d'affaires, 51 mémoires et un barreau divisé

Le partage est déséquilibré mais pas décisif : 26 mémoires soutiennent les demandeurs, 18 les défendeurs et huit sont neutres.

Les mémoires d'amicus curiae permettent à des parties extérieures à une affaire de faire entendre leur point de vue à la cour. Ce que décidera le juge Sidney H. Stein fixera ce que les éditeurs pourront facturer aux développeurs d'IA pour les actualités et les livres, et ce que les entreprises d'IA devront payer pour continuer à entraîner leurs modèles sur des contenus aspirés sur le web. Les acheteurs d'outils d'IA sont concernés aussi : Adobe indique qu'il prendra en charge les frais juridiques de ses clients si un contenu produit avec ses modèles Firefly est contesté, selon les termes du contrat.

Le dossier regroupe plus d'une douzaine de plaintes, dont celles de la Authors Guild et du New York Times. Les deux camps ont déposé des requêtes croisées en jugement sommaire le mois dernier. Les demandeurs affirment qu'OpenAI a porté atteinte à leurs droits en copiant des œuvres pour entraîner ses modèles, y compris à partir de sources piratées. Ils soutiennent aussi que ses réponses peuvent constituer une contrefaçon. OpenAI réplique que la copie à des fins d'entraînement relève de l'usage loyal et que ses réponses ne portent pas atteinte aux droits. Le département de la Justice des États-Unis a déposé le 4 septembre une déclaration d'intérêt demandant à la cour de juger que l'entraînement sur des œuvres protégées relève de l'usage loyal. En octobre, Stein a écarté des preuves une étude suggérant que les livres générés par IA se substituaient aux œuvres écrites par des humains. OpenAI avait fait valoir que l'auteur de l'étude n'avait pas déclaré un conflit de financement ; l'auteur le nie, et les demandeurs ne se sont pas opposés à la requête.

Brave accusé de vendre une porte dérobée vers les actualités

Le Chicago Tribune, le New York Times et les journaux de Tribune Publishing, le Daily News et l'Orlando Sentinel, ont déposé lundi des plaintes fédérales à Manhattan contre Brave Software.

La plainte qualifie Brave de « fournisseur, revendeur et distributeur de contenu protégé par le droit d'auteur volé », revendu à des entreprises d'IA dont Anthropic et Perplexity. Elle affirme que Brave a exploré et copié le contenu de plus de 30 000 000 000 de pages web sans identifier son robot d'exploration ni offrir aux propriétaires de sites un moyen de le bloquer. Elle énumère cinq chefs de demande, couvrant la contrefaçon directe, contributive et par responsabilité du fait d'autrui. Dans un exemple, un utilisateur a demandé à la fonction « Ask Brave » les articles publiés ce jour-là dans le Daily News. Le chatbot a listé les titres de 35 articles payants et proposé de récupérer le texte intégral de celui que l'utilisateur choisirait.

Frank Pine, rédacteur en chef de Tribune Publishing et de MediaNews Group, a déclaré que l'entreprise de logiciels avait fait « une moquerie de nos lois sur la propriété intellectuelle ».

Steven Lieberman, avocat du Daily News et de ses journaux associés, a déclaré : « Acheter des biens volés d'occasion ne les rend pas légitimes ».

L'Europe sépare l'entraînement de la réponse

SecNews a rapporté le 3 novembre une opinion de l'avocat général Maciej Szpunar dans l'affaire C-250/25, la première affaire de la CJUE sur l'IA générative et le droit d'auteur.

Szpunar traite l'entraînement et la réponse comme des actes distincts. L'utilisation d'œuvres protégées pour entraîner de grands modèles de langage peut être autorisée au titre de l'exception de fouille de textes et de données du droit d'auteur européen, selon l'opinion. La reproduction d'une expression protégée lorsqu'un chatbot répond à un utilisateur peut constituer une contrefaçon, que l'entraînement ait été licite ou non. Il trace une ligne supplémentaire : les faits contenus dans un article de presse ne sont pas protégés. L'expression originale de l'auteur, c'est-à-dire la manière dont le contenu est organisé et présenté, l'est. L'affaire a été portée par l'éditeur hongrois Like Company contre Google Ireland, qui affirme que Gemini a produit des résumés de ses articles sans autorisation.

Ce qui suit

Une dernière série de mémoires dans l'affaire OpenAI est attendue le 6 novembre. Les plaidoiries seront ensuite fixées devant Stein.