Aucun État américain n'a adopté de loi complète sur la responsabilité des robotaxis

Aucune loi d'ensemble

Aucun État n'a adopté de loi complète fixant la responsabilité en cas d'accident impliquant un véhicule entièrement sans conducteur, rapporte BNO News en novembre 2026. Des textes ont été déposés en Californie et ailleurs, mais aucun n'est devenu loi, et les projets fédéraux ont échoué à plusieurs reprises. Chaque accident se règle donc selon les règles existantes de négligence et de responsabilité du fait des produits, que les tribunaux et les assureurs adaptent.

Les taxis sans conducteur ne sont plus une expérience. Waymo exploite un service commercial à Los Angeles, San Francisco, Phoenix et Austin. Tesla mène un pilote limité de robotaxi au Texas. Zoox prévoyait de lancer des courses payantes à Las Vegas, rapporte le Los Angeles Times en octobre. En Californie, le service de Tesla fonctionne encore avec un conducteur de sécurité humain, car son autorisation ne permet qu'à une personne de conduire un véhicule classique, rapporte Electrek. Des millions de courses payantes ont été effectuées sans personne au volant, rapporte BNO News.

De la négligence du conducteur à la responsabilité du produit

Un robotaxi n'a pas de conducteur à bord pour commettre une négligence. Si le véhicule a pris une mauvaise décision, la faute peut revenir au système qui l'a prise. L'affaire s'oriente alors vers la responsabilité du fait des produits plutôt que vers la négligence ordinaire, rapporte BNO News. Ces dossiers sont en général plus complexes et plus coûteux à plaider, et ils exigent des preuves techniques que seul le fabricant détient.

La responsabilité n'est pas automatique. Elle suit le comportement ou le défaut à l'origine de l'accident, et plusieurs parties peuvent être en cause selon les règles étatiques de responsabilité du produit et de négligence, selon une analyse de FinancialContent. Les défendeurs possibles sont l'exploitant de la flotte, le fabricant du véhicule, le développeur du logiciel et les fournisseurs de composants. Un conducteur humain, un propriétaire, un prestataire de maintenance ou un autre usager de la route peuvent aussi être impliqués.

L'accès aux preuves est un obstacle. BNO News rapporte que les enregistrements des caméras, du lidar et des logiciels sont détenus par l'exploitant et qu'il faut en général une procédure judiciaire pour les obtenir. Démontrer qu'un système de conduite a agi de façon déraisonnable demande une analyse d'expert, une charge pour les personnes blessées.

Les régulateurs agissent au cas par cas

Les régulateurs fédéraux avancent dossier par dossier. La NHTSA a ouvert en 2024 une évaluation préliminaire du système de conduite automatisée de Waymo après des incidents, dont des collisions avec des objets fixes et des comportements inattendus de véhicules près d'autobus scolaires, puis a élargi l'examen, rapporte BNO News. Waymo a lancé des rappels logiciels en réponse.

L'action la plus nette concerne Cruise, l'ancienne filiale de robotaxis de General Motors. Après qu'un véhicule Cruise a heurté et traîné un piéton à San Francisco en octobre 2023, le DMV californien a suspendu les autorisations de l'entreprise, invoquant l'incident et le refus de celle-ci de divulguer le déroulement complet des faits, rapporte BNO News. Cruise a payé une amende fédérale, arrêté ses opérations dans tout le pays et a finalement été liquidée par GM.

Les suspensions d'autorisation et les rappels peuvent peser sur le comportement des entreprises. Ils n'indemnisent pas la personne hospitalisée, rapporte BNO News.

La loi californienne, plus étroite

La Californie s'est attaquée à un problème plus restreint. Le Senate Bill 1246, promulgué par le gouverneur Gavin Newsom en septembre 2026, entre en vigueur le 1er juillet 2028, selon Yahoo News. Il transfère aux entreprises qui exploitent les véhicules autonomes la charge d'intervenir sur les accidents, jusqu'ici dévolue aux premiers intervenants. Les exploitants doivent envoyer sur demande des techniciens locaux sur les lieux des accidents et des obstructions. Ils doivent disposer de personnel à distance en nombre suffisant pour répondre immédiatement. Ils doivent prévenir les collectivités locales et les centres de dispatch lors de toute urgence ou panne touchant l'ensemble de la flotte, en indiquant la position et l'état des véhicules.

Les autorités locales pourront sanctionner les exploitants lorsqu'un véhicule autonome gêne les opérations des premiers intervenants pendant plus de 30 minutes en situation d'urgence. Les amendes et les délais d'intervention ne sont pas fixés. Le DMV doit les établir avant l'entrée en vigueur de la loi. Les analyses législatives citées par Yahoo News mentionnent des fenêtres de 10 et 20 minutes à différents stades de l'examen du texte.

Les règles de personnel produisent des effets différents selon les entreprises. Yahoo News rapporte que Waymo était le premier exploitant de robotaxis aux États-Unis par la taille de sa flotte, avec environ 4 000 véhicules dans le pays et environ 1 200 dans la baie de San Francisco, et que son réseau d'assistance à distance compte du personnel aux Philippines. Le même article indique que Tesla est la seule entreprise à avoir déclaré publiquement recourir à des opérateurs à distance capables de prendre directement le contrôle de ses robotaxis. Zoox a indiqué que ses équipes d'opérations à distance sont basées aux États-Unis.

Les documents législatifs disponibles établissent que les conducteurs à distance doivent se trouver aux États-Unis et détenir un permis de conduire californien valide, rapporte Yahoo News. La question de savoir si les mêmes exigences s'appliquent au personnel d'assistance à distance dépendra du texte final et des règles du DMV. L'assistance à distance désigne une personne qui conseille ou envoie des instructions tandis que le système autonome garde le contrôle.

La suite

Le DMV doit fixer les délais d'intervention et les sanctions avant l'entrée en vigueur de la loi. Savoir si le SB 1246 fonctionnera comme un mécanisme de responsabilisation dépendra de la précision de ces règles et de la constance avec laquelle les collectivités locales appliqueront les sanctions, rapporte Yahoo News.