Les négociateurs du Parlement s'accordent sur un objectif CO2 de 87,5 % pour les voitures de l'UE en 2035

Le compromis entre le Parti populaire européen, les Socialistes et Démocrates et Renew Europe imposerait une baisse de 87,5 % des émissions de CO2 des voitures neuves par rapport aux niveaux de 2021. Les constructeurs pourraient obtenir 7,5 points de pourcentage de crédit supplémentaires grâce à l'acier bas carbone produit dans l'UE, selon un texte d'accord consulté par Reuters. L'accord ne modifie pas la loi. Il doit encore être approuvé politiquement au sein du Parlement européen, puis faire l'objet d'un accord avec les gouvernements de l'UE sur la législation finale.

Ce que le compromis changerait

Le règlement adopté en 2023 exige une réduction de 100 % des émissions de CO2 de l'ensemble des flottes de voitures et de camionnettes neuves à partir de 2035, ce qui mettrait fin de fait à la vente de véhicules neufs à moteur à combustion. La proposition de la Commission européenne de décembre 2025 remplacerait cet objectif par une réduction de 90 % des émissions à l'échappement. Dans ce cadre, les émissions restantes devraient être compensées par de l'acier bas carbone produit dans l'UE, des e-fuels ou des biocarburants.

Selon la Commission, cette approche permettrait aux hybrides rechargeables, aux véhicules à prolongateur d'autonomie, aux hybrides légers et aux voitures à moteur à combustion classique de conserver un rôle après 2035 aux côtés des véhicules électriques et à hydrogène. Le compromis parlementaire abaisserait encore la réduction exigée à l'échappement, tout en accordant un crédit pour l'acier bas carbone européen. Les pourcentages portent sur les émissions moyennes des flottes des constructeurs. Ils ne correspondent pas à une part fixe de voitures essence, diesel ou hybrides qui pourraient être vendues.

Autocar rapporte que les petites voitures électriques construites selon les nouvelles règles M1E dans l'UE bénéficieraient de « super crédits » pour les objectifs d'émissions, et que les propositions ne fixent aucune date de fin pour la vente de véhicules à combustion. La Commission indique que les constructeurs qui manquent leurs objectifs s'exposent à des amendes pouvant atteindre plusieurs milliards.

Les chiffres de l'ACEA cités par Motor1 situent les voitures sans moteur à combustion à 18,3 % des ventes dans l'UE sur les dix premiers mois de l'année, contre 34,7 % pour les hybrides et 9,4 % pour les hybrides rechargeables. Sur cette période, les hybrides rechargeables ont dépassé les diesels pour la première fois.

Les pressions derrière ce changement

L'Allemagne a soutenu la règle après avoir obtenu une exemption pour les e-fuels de synthèse, qui profite surtout à Porsche. Le chancelier allemand Friedrich Merz a appelé à abandonner purement et simplement l'interdiction. L'industrie automobile a besoin d'une voie plus souple vers la neutralité climatique, a-t-il jugé, et il s'est engagé à présenter sa proposition au sommet informel de l'UE à Copenhague le 1er octobre, rapporte le Warsaw Business Journal.

Le commissaire Apostolos Tzitzikostas a déclaré à Handelsblatt que la lettre de Merz à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait été « très bien accueillie à Bruxelles ». Autocar rapporte que la proposition de la Commission fait suite à un lobbying intense des gouvernements nationaux et de Volkswagen, Renault, Mercedes-Benz, BMW et Stellantis. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, a qualifié ces changements de « bouée de sauvetage pour l'industrie automobile européenne ».

La suite

Les commissions des transports et de l'industrie du Parlement devaient voter sur leurs positions le 22 octobre. La commission de l'environnement, compétente au fond, est attendue début novembre, et un vote en séance plénière est possible en décembre. Autocar rapporte que les textes devraient être adoptés rapidement une fois présentés aux États membres de l'UE au début de l'année prochaine.

Les États membres devraient fixer un objectif pour qu'une « part spécifique » des immatriculations de voitures et camionnettes d'entreprise neuves auprès des grandes sociétés soit zéro émission d'ici 2030. La part et la définition d'une grande société n'ont pas été précisées.