Une task force allemande rejoint le front pour assouplir les règles européennes sur le CO2

Les limites européennes d'émissions par flotte et l'interdiction des moteurs thermiques en 2035 déterminent quelles voitures les constructeurs peuvent vendre en Europe, et ce qui est proposé aux acheteurs. Le projet franco-allemand laisserait une ouverture de 10% aux voitures à moteur thermique après 2035.

Pour les acheteurs, ce projet pourrait maintenir en vente certaines voitures thermiques après 2035. Pour les constructeurs, il assouplirait les limites par flotte. Ce n'est pas une loi. Toute modification doit être approuvée par le Conseil et le Parlement européen.

Le programme du 3 novembre de la task force du Bade-Wurtemberg réclame des limites européennes plus flexibles, un ajustement des objectifs de réduction du CO2 et des crédits pour les matériaux et carburants bas carbone. Elle réunit Audi, Mercedes, Daimler Truck, Porsche et Bosch, ainsi qu'IG Metall et Gesamtmetall. Le panel s'est réuni pour la dernière fois lundi après-midi. Le quotidien régional Badische Neueste Nachrichten a rapporté ces demandes mardi, selon Anadolu Ajansı. Le texte propose une catégorie distincte pour les véhicules alimentés exclusivement par des carburants biogéniques et des carburants de synthèse issus de l'électricité. Sur la réglementation des flottes, le panel est explicite : « Nous plaidons pour des incitations plutôt que pour des quotas stricts ». Il appelle aussi à investir dans l'hydrogène, les carburants renouvelables et les infrastructures de recharge, et à accélérer les raccordements au réseau.

La ministre de l'Économie du Land, Nicole Hoffmeister-Kraut, a déclaré que les entreprises ont besoin de conditions viables. « Il nous faut des décisions maintenant pour que notre site redevienne compétitif », a-t-elle dit au journal.

Réactions et effets de bord

Les règles ne s'arrêtent pas aux frontières de l'UE. Dans un article du 30 octobre, T&E qualifie le projet franco-allemand d'« erreur historique » qui affaiblit l'ambition climatique et l'industrie automobile européenne. Le Royaume-Uni adoptera les normes Euro 7 de l'UE, rapportait Autotrade.ie le 30 octobre. Le même jour, Vietnam.vn écrivait que la réglementation commerciale européenne menace la reprise de l'industrie automobile britannique. Le 28 octobre, Social Europe affirmait que le label Made in Europe exclut le Maroc et la Turquie.

Le projet franco-allemand derrière ces demandes

Le président français Emmanuel Macron a déclaré le 12 octobre au Mondial de l'automobile de Paris qu'un accord sur la politique automobile européenne était imminent. La France le finalisait avec l'Allemagne, a-t-il précisé. L'Allemagne veut assouplir les objectifs de réduction des émissions des constructeurs pour 2030. Elle cherche aussi à alléger l'interdiction européenne des ventes de voitures thermiques neuves à partir de 2035. La proposition centrale permettrait aux voitures thermiques de représenter jusqu'à 10% des ventes totales de voitures neuves, même après 2035. En échange, la France obtiendrait probablement un soutien pour réserver les subventions publiques et les marchés publics destinés aux véhicules électriques et aux batteries aux fabricants établis dans l'UE.

Deux pays ne peuvent pas changer seuls le droit européen. Les amendements doivent être approuvés par le Conseil et le Parlement européen.

Pourquoi Bruxelles se méfie

Derrière cette offensive, il y a la Chine. Selon l'ACEA, 20% des véhicules électriques à batterie vendus dans l'UE l'an dernier avaient été fabriqués en Chine. JATO Dynamics chiffrait la part de marché européenne des marques chinoises à 5,1% au premier semestre de l'an dernier, contre 2,7% au premier semestre 2024. Leurs ventes ont bondi de 91% sur la même période. L'UE a répondu par des barrières commerciales, à commencer par une enquête antisubventions sur les véhicules électriques fabriqués en Chine en 2023.

Ce qui va suivre

La task force veut des décisions maintenant. Tout amendement aux règles européennes sur les véhicules doit encore être approuvé par le Conseil, qui représente les États membres, et par le Parlement européen.

Le projet franco-allemand n'est pas encore une proposition formelle de l'UE. Reste à savoir si Bruxelles reprendra cette tolérance de 10%.